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Politique de confidentialité

ARTICLE 20 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

20.1 Informations générales

Les données personnelles font l’objet d’une protection, en France, depuis la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Le 25 mai 2018, ces règles ont été révisées par la loi française en intégrant le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Nous avons à cœur de protéger les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre de nos échanges via nos sites internet et veillons à mettre en place des processus et procédures respectueuses des droits des personnes physiques dont les données personnelles sont collectées.

Cette Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif d’expliciter la façon dont nous les utilisons et protégeons. Elle s’adresse à nos clients ainsi qu’à toute personne physique visitant notre site internet.

Si le client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS marketing du vendeur dont il pourra se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

Si le client ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient réexploitées à des fins commerciales, il peut en informer le service responsable du traitement.

20.2 Types de données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, la société CEN peut être amenée à collecter les données personnelles fournies directement par vos soins (ex. : lors de votre ouverture de compte ou de vos demandes en ligne) : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession, votre raison sociale et numéro de Siret, votre adresse postale.

Nous traitons également des informations relatives à votre Espace Client en ligne tels que votre numéro de compte, votre identifiant et votre mot de passe.

20.3 Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données pour :

·         créer votre Compte Client et/ou Espace Client en ligne ;

·         fournir, maintenir, améliorer et développer nos produits et services ;

·         la gestion de la relation clients (ex. : suivi des commandes, facturation, recouvrement…) ;

·         la souscription et/ou l’exécution d’un contrat nous liant ;

·         remplir nos obligations contractuelles, légales et/ou réglementaires ;

·         vous informer de nos offres commerciales (ex. : newsletter) ;

·         améliorer la pertinence et l’ergonomie de nos sites internet grâce à des analyses statistiques ;

·         se conformer à toute demande qui émanerait d’une autorité de contrôle, judiciaire, pénale ou de la concurrence.

Si nous venions à utiliser vos données pour un quelconque autre objectif que ceux décrits dans cette Politique de Protection des Données Personnelles, nous vous en informerons et solliciterons votre consentement, là où il s’avèrerait obligatoire.

20.4 Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos informations à caractère personnel dépend de chaque type de données et reste d’une durée équivalente à celle de la prescription légale, sauf en cas de rupture de la relation contractuelle et/ou de désabonnement. Vos données personnelles ne sont cependant pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire :

pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
pour remplir des obligations contractuelles ;
pour remplir des obligations légales ;
ou, comme le permet la loi, par exemple, pour faire valoir des droits légaux.
Pour les entreprises sur lesquelles des garanties sont délivrées, les informations sont conservées pour la durée de prescription légale qui court à compter du jour où l’entreprise n’a plus d’activité commerciale.
 

20.5 Sécurité des données personnelles

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles hors de la France.

Pour vous garantir la meilleure sécurité possible, la société CEN procède à une maintenance, mise à jour et sauvegarde régulière de son système informatique et de ses différents hébergeurs. Notre site www.comptoirelectriquedunet.fr utilise, par ailleurs, le protocole SSL permettant de chiffrer et de sécuriser la transmission des données (ex. : données transmises via nos formulaires en ligne). L’accès aux outils et interfaces susceptibles de contenir des données personnelles est, quant à lui, restreint aux seules personnes habilitées. L’ensemble de cette politique de sécurité est également partagé et porté par nos différents prestataires extérieurs.

Par ailleurs, nous générons des identifiants et mots de passe uniques sur notre site marchand. A ce titre, nous vous invitons à ne jamais les communiquer à un tiers.

20.6 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux lois et règlementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits :

–         d’accès aux données personnelles vous concernant ;

–         de correction ou de mise à jour de vos données personnelles afin qu’elles soient toujours exactes ;

–         de portabilité ;

–         de limitation de traitement ;

–         de retrait de consentement ;

–         d’opposition à des fins de prospection ;

–         de suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie postale ou par mail. N’oubliez pas de nous fournir votre nom, votre adresse ainsi qu’un document d’identité.

Comptoir Electrique du Net

Rue Pierre Gilles de Gennes

ZA les Portes de l’Ouest

76150 SAINT JEAN DU CARDONNAY

rgpd@comptoirelectriquedunet.fr

Pour déposer une demande de droit d’accès, vous pouvez également contacter la CNIL, l’autorité française compétente en matière de protection des données :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – 75334 Paris.

20.7 Quelles sont vos obligations ?

En tant que responsable de vos propres traitements de données à caractère personnel, il vous appartient d’informer vos collaborateurs et vos clients des traitements que vous réalisez et des droits dont ils bénéficient lorsque vous nous transmettez leurs données, au regard de la réglementation applicable.

20.8 Mise à jour

Cette note d’information relative à la Politique de Protection des Données Personnelles sera régulièrement actualisée.

Dernière date de mise à jour enregistrée : le 16/10/2020.

L'intégralité des conditions générales de vente est disponible à cette adresse.

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